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EUROMAC 2
8 rue Philippe Consigny
F-57730 FOLSCHVILLER – FRANCE

SAS au capital de 10 000 €
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N° TVA Intracommunautaire : FR 79 326 151 917

Avant d’utiliser les services proposées sur EUROMAC 2, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ci-après. A noter que EUROMAC 2 se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment, sans préavis.
Les services du site

ARTICLE 1. SERVICES PROPOSES SUR EUROMAC2.COM

1.1 Actualité produit

La rubrique « Actualité Produit » propose une veille documentaire sur les produits et les technologies du bâtiment . Cette veille est réalisée sous forme de flashs d’information rédigés à partir des dossiers de presse transmis par les industriels.

 

ARTICLE 2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1. Généralités

EUROMAC 2, ainsi que les industriels ou prestataires référencés, sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux sites, produits ou services qui leur appartiennent et détiennent les droits d’usage y afférents.

L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Batipass qui restent la propriété exclusive de EUROMAC 2 et de ses prestataires.

Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que EUROMAC 2, ses prestataires ou les industriels détiennent.

L’exploitation non préalablement autorisée par EUROMAC 2, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de EUROMAC 2.

 

ARTICLE 3. RESPONSABILITE ET GARANTIES

EUROMAC 2 et ses prestataires ne garantissent pas que les informations, Produits, Services, Logiciels fournis sur le site seront exempts d’anomalies ou d’erreurs et bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes.

L’ensemble des informations contenu sur ce site, notamment les informations techniques et descriptifs des produits sont de la responsabilité des Industriels ou Partenaires qui en assurent l’entier contrôle. EUROMAC 2 fera ses meilleurs efforts afin d’obtenir des Industriels ou des Partenaires la mise à jour des informations afférentes aux Produits et Sociétés présentés.

Dès lors, en ce qui concerne les informations et descriptifs, notamment les textes et photographies afférents aux Produits présentés par les Industriels ou les partenaires, EUROMAC 2 les diffusent à titre purement indicatif sans en garantir l’actualité, l’exactitude, la véracité ou la pertinence.

En aucun cas, EUROMAC 2 ne sera responsable des dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de la l’utilisation des informations fournis sur le site.

Enfin, EUROMAC 2 ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels il renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, il ne peut être en aucun cas responsables de leur contenu.

Sauf dispositions légales contraires, vous reconnaissez qu’agissant en qualité de simples intermédiaires, EUROMAC 2 et ses prestataires ne peuvent, en aucun cas, voir leur responsabilité engagée relativement aux contrats de vente ou de prestation de services conclus entre vous-même et un industriel référencés dans l’annuaire Batipass.

 

ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à EUROMAC 2 de traiter et d’exécuter vos demandes. Conformément à la Loi Vie Privée du 8 décembre 1992, les informations indispensables à EUROMAC 2 pour traiter vos demandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Sauf avis contraire de votre part, EUROMAC 2 peut être amené à communiquer les informations vous concernant à des partenaires ou à des industriels a des fins de prospection commerciale..

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. vous pouvez l’exercer en adressant un courrier à

EUROMAC 2
Parc Industriel de Fürst, Rue Phillippe Consigny F-57730 Folschviller

 

ARTICLE 5. DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.